Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 2026-02-03
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du service « PenpalForEver » (le « Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les CGU.
1. Objet du Service
Le Service met en relation des utilisateurs afin qu’ils puissent créer un profil, rechercher des membres, échanger des messages et partager, le cas échéant, des images. Le Service inclut des fonctionnalités de sécurité (blocage, signalement, modération, bannissement).
2. Création de compte et exactitude
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à maintenir la confidentialité de vos identifiants et à ne pas usurper l’identité d’un tiers. Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte.
3. Accès des mineurs – Règles spécifiques
Le Service n’est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans. Si vous avez entre 13 ans et l’âge légal de consentement numérique applicable dans votre pays de résidence, vous déclarez disposer d’une autorisation parentale ou du représentant légal lorsque la loi l’exige. Nous pouvons demander une vérification et suspendre/supprimer un compte en cas de doute. Les mineurs doivent adopter une vigilance renforcée : ne partagez jamais d’informations sensibles (adresse, école, numéro, localisation en temps réel), et signalez tout comportement inapproprié.
4. Règles de conduite
Vous vous engagez à ne pas publier ni transmettre : (i) contenu illégal, (ii) contenu haineux, discriminatoire, violent, ou harcelant, (iii) contenu sexuel explicite, (iv) incitation à l’automutilation ou à des actes dangereux, (v) spam, fraude, arnaque, phishing, (vi) données personnelles de tiers sans autorisation, (vii) contenus portant atteinte aux droits d’autrui (droits d’auteur, image, marques).
5. Messagerie, images et sécurité
Le Service permet l’envoi de messages et, si activé, d’images. Vous êtes seul responsable des contenus transmis. Nous recommandons de ne jamais envoyer d’images ou d’informations permettant d’identifier un mineur. En cas de signalement ou d’investigation de sécurité, l’équipe de modération peut accéder aux éléments nécessaires (y compris messages/attachments) dans la limite du strict besoin de modération.
6. Blocage, signalement, modération, bannissement
Vous pouvez bloquer ou signaler un membre. Nous pouvons, à notre seule discrétion, modérer, supprimer du contenu, restreindre des fonctionnalités, suspendre ou bannir un compte, notamment en cas de violation des CGU, de risque pour la sécurité, ou d’obligations légales. Un bannissement peut être temporaire ou définitif.
7. Disponibilité et évolutions
Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service, sans garantie de disponibilité continue. Des mises à jour peuvent intervenir pour des raisons techniques, de sécurité ou d’amélioration.
8. Propriété intellectuelle
Le Service, son code, son design, ses marques et contenus éditoriaux sont protégés. Vous disposez d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable. Vous conservez vos droits sur les contenus que vous publiez ; vous nous accordez une licence limitée, mondiale et gratuite pour héberger, afficher et diffuser ces contenus uniquement aux fins de fonctionnement du Service.
9. Responsabilité
Le Service agit comme intermédiaire technique. Nous ne garantissons pas l’identité des membres ni l’exactitude des informations. Vous utilisez le Service à vos risques. Dans la limite permise par la loi, notre responsabilité ne saurait être engagée pour les échanges entre utilisateurs, les pertes de données, ou les dommages indirects.
10. Résiliation / Suppression de compte
Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment. Nous pouvons supprimer ou suspendre votre compte conformément à l’article 6. Certaines données peuvent être conservées pour des raisons légales, de sécurité et de prévention des abus (voir Politique de confidentialité).
11. Droit applicable et litiges
Les CGU sont régies par le droit de France. En cas de litige, et sauf dispositions impératives contraires, les tribunaux compétents sont ceux de Paris.
12. Contact
Pour toute question relative aux CGU : contact@penpalsforever.ovh.